Conseil Municipal du 30 janvier 2012




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Garantie communale d'un emprunt PLS d'un montant de 1 284 021 euros pour le financement d'une opération de construction de 12 logements PLS en usufruit par la SA d'HLM LOGIREP 21 rue du Président Wilson à Levallois - Délibération
Plan Local d’Urbanisme - Approbation du dossier - Délibération
Convention avec le Conseil général des Hauts-de-Seine et le C.C.A.S. relative à l'Espace Insertion - Avenant n°1 - Délibération
Attribution d'une subvention à l'association de gestion de l'école Sainte Marie pour la réalisation d'une classe de découvertes - Délibération
Attribution d'une subvention au collège Danton pour un voyage scolaire en Alsace et la visite du camp du Struthof - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire George Sand pour la réalisation d'une classe de découvertes - Délibération
Convention de mise à disposition du gymnase du collège Danton entre la ville de Levallois, le collège Danton et le Conseil général des Hauts-de-Seine - Délibération
Syndicat des Eaux d’Île de France – SEDIF – Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des Communes de la Vallée de Chauvry et du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée (SIEV) du Sausseron - Délibération
Élection d'un délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège Danton - Délibération
ZAC FRONT DE SEINE - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
Avenant n° 2 à la convention-cadre entre la ville de Levallois et l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Autorisation de signature - Délibération
Garantie communale d'un emprunt PLS d'un montant de 3 174 703 euros pour le financement d'une opération de construction de 35 logements PLS en usufruit par la SA d'HLM LOGIREP 56 rue du Président Wilson et 97/101 rue Louis Rouquier à Levallois - Délibération
Fixation des tarifs d'inscription au Conservatoire municipal - Délibération
ZAC FRONT DE SEINE - Modification du Dossier de Réalisation - Délibération
Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et le Centre d'Information Conseil et Accueil des Salariés (CICAS) - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jules Ferry pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération
Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour les fournitures et services en matière de systèmes d'information géographique - Délibération
Transformation de postes - Délibération
Garantie communale d'un emprunt PLS d'un montant de 1 260 927 euros pour le financement relatif à l'acquisition de l'usufruit d'un immeuble de 16 logements par l'Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine 114 rue Anatole France à Levallois - Délibération
Garantie communale d'un emprunt PLS d'un montant de 929 056 euros pour le financement d'une opération de construction de 25 logements PLS en usufruit par la SA d'HLM LOGIREP 130 rue Marius Aufan et 18/22 rue Paul Vaillant-Couturier à Levallois - Délibération
ZAC FRONT DE SEINE - Avenant n°2 au traité de concession - Délibération
Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
Convention de partenariat entre la ville de Levallois et le collège Danton dans le cadre de la prévention du décrochage scolaire - Délibération
Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel 'L'Escale' - Délibération
Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jean Jaurès pour la réalisation d'un projet d'action pédagogique - Délibération